Une seule carte, six pays couverts
Le système de la Carte Rose est fondé sur une carte internationale délivrée par les compagnies d’assurance aux conducteurs qui ont souscrit une police d’assurance de responsabilité civile automobile.
- 1996Création du système à Libreville
- 6États membres de la CEMAC
- 1Bureau National par pays membre
BNCR GabonNos objectifs
Faciliter la prise en charge des sinistres et permettre à chaque conducteur de circuler assuré d’un pays membre à l’autre.
Un support de la police
La Carte Rose est une pièce accessoire voire un support de la police au même titre que l’attestation d’assurance. Elle n’intervient que dans l’instruction du dossier sinistre pour faciliter une prise en charge rapide et un règlement équitable. Le sinistre n’est réglé que par l’assureur de l’automobiliste.
Un instrument d’intégration sous-régionale
La Carte Rose CEMAC a pour but de permettre à tout conducteur se rendant dans un ou plusieurs autres pays membres d’être convenablement assuré contre les risques de responsabilité civile qu’il encourt, du fait des dommages qu’il peut causer aux tiers, en raison d’accidents de circulation routière susceptibles de survenir dans le ou les pays de destination.
- Cameroun
- Centrafrique
- Congo
- Gabon
- Guinée équatoriale
- Tchad
Notre histoire
Les Autorités de tutelle, qui ne pouvaient rester indifférentes, ont décidé de faire recours aux Organisations Internationales compétentes, notamment la CICA et l’UDEAC devenues la CIMA et la CEMAC.
Les conclusions des études réalisées par celles-ci ont abouti à la création d’une Carte Internationale d’Assurance de Responsabilité Civile Automobile.
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1er juillet 1996
Le Protocole d’Accord, Libreville
La Carte Rose CEMAC a été créée à la suite de la signature par les Ministres des Finances à Libreville d’un Protocole d’Accord. Les États membres de la CEMAC signataires de l’Accord sont participants à titre principal.
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5 juillet 1996
L’approbation des chefs d’État
Par Acte signé le 5 juillet 1996, les chefs d’État ont approuvé cet Accord. Les compagnies d’assurance sont participantes à titre subsidiaire.
Notre organisation
Sur le plan de l’organisation administrative, il y a d’une part les Bureaux Nationaux comme structures de base et, d’autre part, le Conseil des Bureaux assurant la supervision et la coordination.
- Cameroun
- Centrafrique
- Congo
- Gabon BNCR
- Guinée équatoriale
- Tchad
Les Bureaux Nationaux
Il est créé un Bureau National dans chaque pays membre. Le Bureau National regroupe l’ensemble des compagnies d’assurances agréées par les autorités de tutelle pour pratiquer les opérations d’assurance automobile dans le pays.
Succinctement, le Bureau National intervient soit en tant qu’organisme Émetteur des Cartes Internationales, soit en tant qu’organisme Gestionnaire des engagements afférents aux cartes émises par les Bureaux Nationaux.
Le Conseil des Bureaux
Les Bureaux Nationaux se réunissent en Assemblée Générale au sein du Conseil des Bureaux, qui est un organe de supervision et de coordination.
Sont membres du Conseil des Bureaux avec voix délibérative les représentants des Bureaux Nationaux et des Directions du Contrôle des Assurances. Le Président de la Commission de la CEMAC est également membre avec voix consultative.
Placé sous un Président et un Vice-Président, le Conseil des Bureaux s’appuie sur un Secrétariat Général Permanent et une Commission de Contrôle et de Vérification.
Le Secrétariat Général Permanent du Conseil des Bureaux
Il est l’organe d’exécution du Conseil des Bureaux. À ce titre, il coordonne, sous l’autorité du Président du Conseil, les activités des Bureaux Nationaux et assure le suivi de l’application de l’ensemble des textes régissant le système de la Carte. Il est dirigé par un Secrétaire Général Permanent qui assure le secrétariat des séances du Conseil.
Il rédige les procès-verbaux et les documents et en transmet les exemplaires aux membres du Conseil. Il contresigne avec le Président du Conseil des Bureaux les procès-verbaux des réunions adoptés par le Conseil.
La Commission de Contrôle et de Vérification
Elle exerce un contrôle général sur l’ensemble du système et un contrôle a posteriori sur la gestion du Secrétariat Général Permanent, en vue d’éclairer le Conseil des Bureaux.
Ses membres sont choisis parmi les membres du Conseil des Bureaux.